Information utile

Nous aidons nos clients à améliorer la santé financière de leurs entreprises

Vous démarrer votre entreprise

Il y a plusieurs questions qu’on se pose lors du démarrage d’une entreprise…  Voici quelques éléments à considérer dans votre plan d’affaires.

1. Choisir la date de fin d'année

Les impôts des particuliers sont calculés et produits en fonction de l’année civile mais pour une entreprise vous avez le loisir de sélectionner quelle sera votre période de fin dans l’année.  Vous pouvez décider de commencer vos opérations en janvier comme en juillet.  Il faut savoir que cette date ne doit pas être choisie sans s’y attarder un peu, il pourrait être désagréable d’avoir à effectuer la fin d’année durant la période la plus achalandée de vos activités car la production des états financiers et la charge de travail supplémentaire qu’elle occasionne pourrait vous enlever du temps précieux.

Première règle, il faut choisi la date en fonction de la charge de travail que votre processus d’affaires génère dans une année.  Si par exemple vous savez que dans vos opérations vous serez pratiquement à l’arrêt à tous les mois de juillet alors le 30 juin pourrait être une bonne date de fin d’année.  Si vous débutez vous n’êtes pas obligé de faire une première année de 12 périodes, justement pour vous arrimer avec la meilleure configuration pour vos opérations.  Nous pouvons vous aider avec le logiciel comptable ainsi qu’avec le choix de la période.

Peut-être voudriez-vous changer la date de votre fin d’année.  Sachez que c’est possible et nous pouvons vous aider dans cette démarche.

Deuxième règle, évitez le 31 décembre comme date de fin d’année.  Cette date coïncide avec toutes les déclarations de revenus des particuliers et tous les bureaux de comptables sont très occupés entre janvier et juin, alors une fin d’année en décembre fait en sorte que le professionnel s’occupant de votre dossier pourrait être moins disponible que vous désirez. 

Troisième règle, choisissez une période pendant laquelle vous aurez de la disponibilité pour régler les éléments avec votre professionnel.  Vous avez 6 mois pour produire la déclaration d’impôts mais pratiquement le travail de l’expert-comptable ne peut pas réellement débuter avant le 2ème ou 3ème mois suivant la fin d’année, c’est à prendre en considération.N’hésitez-pas à nous contacter pour avoir plus d’information.

2. Au démarrage qui fait quoi

Notre cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes de démarrage mais il n’en est pas toujours l’acteur principal.

  • Trouver le nom et valider auprès du registraire des entreprises -> Vous
  • Développer un plan d’affaires –> Vous
  • Déterminer le financement -> Nous, vous et la banque
  • Création de la compagnie –> Un notaire ou un avocat
  • Inscription TPS-TVQ -> Nous
  • Inscription aux déductions à la source -> Nous
  • Inscription aux numéros des impôts de société -> Nous
  • Débuter la comptabilité sur un logiciel comptable -> Vous et nous

Télétravail : frais de bureau à domicile

Survol des règles fiscales applicables en 2020

Pour se qualifier aux frais de bureau à domicile, vous devez:

  • Accomplir principalement (soit plus de 50 % du temps) les fonctions de la charge ou de l’emploi à cet endroit;
  • Utiliser l’espace de travail exclusivement aux fins de tirer un revenu d’emploi et pour rencontrer des clients de façon régulière et continue dans le cadre de votre travail.

Les employés qui travaillaient déjà de la maison avant la pandémie doivent appliquer la méthode détaillée.  Voici le résumé des règles applicables et les deux méthodes de calcul.

Méthode 1

Demandes de déduction pour frais de bureau à domicile : Nouvelles méthodes temporaires

Si vous êtes employé et que vous avez travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie, Revenu Canada a temporairement simplifié le processus en :

  • Avoir travaillé à la maison plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives au cours de l’année
  • Demander seulement les frais de bureau à domicile (si vous avez aussi les frais de déplacements à votre employeur, vous ne pourrez utiliser cette méthode simplifiée)
  • Ne pas avoir obtenu de remboursement intégral de votre employeur pour la totalité de vos frais de bureau à domicile.

Si vous répondez aux conditions ci-haut, vous êtes admissibles à cette méthode à taux fixe temporaire et demander une déduction de 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé à la maison en 2020 en raison de la pandémie, jusqu’à concurrence de 400 $.  Ce montant remplace le montant réel payé par l’employé en frais de bureau à domicile, comme le loyer, l’électricité, les frais d’internet, les fournitures du bureau (stylos, papier, etc.) et les dépenses de téléphonie cellulaire non remboursées.

Même si la déduction est limitée, la méthode comporte les avantages suivants :

  1. Pas besoin de demander à l’employeur de remplir et de signer le formulaire T2200 ou T2200S et TP-64.3
  2. Pas besoin d’établir les dépenses admissibles ni de garder les reçus.

Vous devez toutefois consigner le nombre de jours travaillés à la maison.

Méthode 2 détaillée

Critères d’admissibilité et calculs

Comme employé, vous pouvez demander une déduction pour la partie liée à l’emploi des montants réels payés qui ont été payés en frais de bureau à domicile. Vous devez rencontrer les conditions suivantes :

  • Avoir travaillé à la maison en 2020 en raison de la pandémie ou parce que l’employeur vous a demandé de le faire;
  • Avoir dû assumer des dépenses se rattachant à votre espace de travail à domicile et qui sont directement liées à votre travail;

Et

  • Avoir travaillé principalement (plus de 50% du temps) à domicile pendant au moins quatre semaines consécutives et,
  • Avoir utilisé l’espace de travail exclusivement aux fins de tirer un revenu d’emploi, particulièrement pour rencontrer des clients de façon régulière et continue dans le cadre de votre travail

Avoir reçu de votre employeur un formulaire T2200 ou T2200S et TP-64.3.

Selon cette méthode détaillée, vous devez d’abord établir le total de vos dépenses admissibles, puis faire un calcul au prorata de la partie de votre domicile utilisée pour le travail sur l’ensemble du total de votre domicile.

Les dépenses admissibles sont :

Les fournitures de bureau à 100 % (papier et encre)

Dépenses en fonction des pieds carrés de votre domicile :

  1. L’électricité
  2. Le chauffage
  3. L’eau
  4. Les services publics
  5. Les frais d’accès à l’internet résidentiel
  6. L’entretien et les réparations mineures
  7. Le loyer (pour les locataires)

Les intérêts hypothécaires, les versements en capital, le mobilier (chaises de bureau et bureaux) et les dépenses de remplacement de fenêtre, de planchers…, les calculatrices, les câbles d’ordinateurs et les frais de connexion internet ne sont pas admissibles.

Vous devez garder toutes vos pièces justificatives.

Déduction des frais internet à domicile

Vous pouvez calculer le pourcentage des pieds carrés utilisé du domicile qui est lié à l’emploi et attribuer ce même pourcentage à vos frais internet.  Vous devez toutefois vous assurer que toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le coût du forfait est raisonnable
  • Le coût du forfait doit être réparti entre l’utilisation pour le travail et pour l’utilisation personnelle de façon raisonnable
  • Vous devez, comme employé, être en mesure de justifier la consommation de données qui ont été utilisées directement pour l’exécution des tâches liées à votre travail.

L’employé doit conserver toutes les pièces justificatives.

Comment choisir la méthode de calcul des dépenses de télétravail la plus avantageuse pour vous
Consultez l'article du CPA pour plus de détails :

CPA Canada

Frais du bureau à domicile - 2020

Les formulaires de l’ARC et du Revenu Québec téléchargeables :

ARC : Formulaire T2200

Le formulaire complet pour une demande de déduction pour frais de bureau à domicile et autres dépenses d’emploi

ARC : Formulaire T220S

Le formulaire pour une demande de déduction pour frais de bureau à domicile seulement.

Revenu Québec : Formulaire TP-64.3

Conditions générales d'emploi

Effets COVID en 2020

Nous traversons une période difficile, il y a des aides gouvernementales mais aussi des travaux supplémentaires qui s’ajoutent par-dessus le lot quotidien.

1. Demande de subvention

Compte tenu que les programmes sont en évolution constante, il est approprié de nous consulter soit pour réaliser la demande de subvention pour vous ou vous supporter dans sa rédaction.  Les règles ont évoluées au courant de 2020 et chaque période est pratiquement à traiter de façon différente ce qui complexifie les demandes.  Nous pouvons vous aider à réaliser ces demandes mais étant donné la forte demande il est préférable d’entrer en contact rapidement pour que nous puissions planifier les travaux.  Des analyses de revenus qui ne sont habituellement pas produites avec les critères demandés doivent être faites et dépendent de la facilité avec laquelle l’information est accessible, le travail peut être plus ou moins compliqué.

2. La période des T4 pour 2020

Le gouvernement a déjà fait savoir qu’il faudra séparer les paies de chaque employé en périodes de semaines pour l’envoi des résumés annuels de retenues à la source.  Le but est de contrôler l’éligibilité des employés à avoir retiré la PCU.  Sachant que les logiciels ne sont pas encore prêts pour ce genre de rapport il faudra être à l’affut et attendre d’avoir les outils pour produire le résumé.  Il faut donc se préparer à ce que la production annuelle des T4 soit particulièrement complexe et demande plus de temps qu’à l’habitude.  Comme la période de production est déjà une période chargée nous demandons à tous nos clients de tout faire pour colliger rapidement les informations le plus tôt possible en janvier.